Les cahiers de doléances retour sommaire

Ce jourd’huy vingt neuf mars 1789, l’assemblée suivant le Tiers Etat de la paroisse de Vasouy, réunie aux termes des lettres de convocation données à Versailles, le 24 janvier dernier signifiées à la requête de monsieur le procureur du Roi du Bailliage d’Honfleur avec l’ordonnance de monsieur le Lieutenant du dit bailliage le vingt de ce mois pour conférer tant des remontrances, plaintes et doléances que des moyens et avis qu’elle a à proposer à l’assemblée générale des Etats de la Nation, après s’être occupés d’un objet aussi important et y avoir donné toute son attention a arrêté les articles suivants :

  • Le désir de l’assemblée est que les délibérations aux Etats Généraux soient prises par ordre et que le Tiers Etat conserve le droit de résistance, le veto qui a été fait pour lui et qu’il n’a cessé de réclamer dans les positions critiques où il s’est trouvé.
  • Qu’il ne soit perçu d’impôt ni fait aucun emprunt sans le consentement de la Nation entière et qu’en matière de législation, elle soit admise à éclairer le Souverain.
  • Que la gabelle soit anéantie ou qu’au moins si les besoins actuels de l’état en exigent encore pour quelques temps une partie des revenus qu’ils soient libres à un chacun d’y participer ; qu’on retire donc toutes contraintes à cet égard et surtout qu’on abolisse le Code des Lois spéciales faites sur cette matière et qui démontre le barbarisme d’un impôt aussi odieux que révoltant.
  • Que les aides ne soient conférées que pour le droit sur la conformation des villes, qu’il soit retiré toute cette gêne qui empêche la circulation des boissons dans les campagnes et que les lois « Bursales » soient réservées, modifiées et anéanties en partie.
  • Que le droit de contrôle soit anéanti ou que suivant son institution qu’il n’existe que pour que chaque citoyen y ait recours à la volonté mais qu’il ne suscite aucune contrainte à cet égard.
  • Que les tribunaux d’exception soient en entier supprimés ainsi que la vénalité des charges, que les magistrats soient choisis et élus par les peuples et que seuls ils décident de toutes les contestations sur toutes les matières.
  • Qu’il soit établi dans chaque paroisse des juges conciliateurs lesquels réglant à l’amiable gratuitement les contestations qui pourront s’élever parce qu’aucun habitant ne pourra se pourvoir en justice qu’après avoir épuisé les voies de conciliation.
  • Que la justice civile et surtout la partie criminelle soit réformée et purgée de  cette foule d’abus si contraires à la sûreté et la liberté des citoyens.
  • Que les communautés d’arts et métiers soient supprimées, que tous privilèges exclusifs à cet égard soient anéantis et que les doléances et entraves qui gênent la circulation des denrées et la liberté du commerce dans l’intérieur du Royaume soient abolies et seulement établies sur les frontières.
  • Que les colombiers soient anéantis ainsi que les droits féodaux qui ressentent encore la barbarie du premier établissement de la monarchie.
  • Que les biens de campagne soient débarrassés de la perception des dîmes, sources de difficultés et de haine entre le pasteur et ses ouailles et qu’il soit accordé au curé et décimateur une perception en argent proportionné à l’étendue de leur paroisse et de leurs travaux.
  • Que les droits de chasse et de pêche exclusifs soient supprimés ou au moins qu’ils ne soient exercés qu’avec modération et que les peines contre les délinquants soient anéanties.
  • Que les loteries sous quelques prétextes que ce soient ne subsistent plus, elles présentent au peuple un appât dangereux qui le conduit souvent de l’impudence au crime.
  • Que la liberté personnelle des citoyens soit à l’abri des atteintes aux quelles elle est exposée par les enrôlements forcés de la milice soit pour le service de terre soit pour le service de mer en statuant qu’à l’avenir les provinces seront chargées d’y pourvoir par des engagements volontaires.
  • Que la paroisse étant exposée au ravage de la mer par la proximité des rivages il soit mis sous les yeux des Etats Généraux un mémoire à cet effet aux fins d’obtenir une diminution sur les impôts futurs.

Tous les articles du présent cahier  ainsi arrêtés et rédigés dans notre dite assemblée générale convoquée en conséquence des ordres de sa Majesté par annonce faite au prône des messes paroissiales célébrées ce jourd’hui et le dimanche précédent et par le son de la cloche ou la manière ordinaire ; après avoir été lus et approuvés de tous nos habitants de la dite paroisse de Vasouy savoir monsieur LE GRIEL, Jacques MONTIER, Jean VALSEMER, François DESHAYES, Jacques DURAND, DUCHEMIN, Guillaume SIMON, Jean BOREL, Jean QUETEL, Louis GAMARE, Jean Pierre DESCHAMPS et Louis SUZANNE ont été signés par ceux des dits habitants qui peuvent signer et ensuite par moi Jean DESHAYES syndic après l’avoir côté par première et dernière page et paraphé avec paraphe un mot à la première page en interligne.

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